charte ia · publique

IA copilote.
Validation humaine.
Toujours.

Cette charte est publique, signée par toute l’équipe Qatane et opposable contractuellement. Elle encadre tous nos engagements clients.

·01ENGAGEMENT
Validation humaine systématique

Aucun contenu généré par l’IA ne quitte la plateforme sans validation humaine. Communiqué, post social, réponse interne : un humain valide, modifie ou rejette. Toujours.

·02ENGAGEMENT
Sources citées, transparence assumée

100% des contenus produits référencent leurs sources. Chaque output est traçable jusqu’aux articles, transcriptions ou bases de connaissances utilisés. Aucun contenu ne sort sans bibliographie.

·03ENGAGEMENT
Audit trail complet

Qui a généré ? Qui a validé ? Sur quelles sources ? À quelle heure ? Chaque action est journalisée et exportable. Conformité RGPD et obligations sectorielles intégrées.

·04ENGAGEMENT
Niveaux de sensibilité des données

PUBLIC, INTERNE, CONFIDENTIEL, CRITIQUE : chaque donnée est tagguée et orientée vers des modèles adaptés. Les données critiques restent en self-hosted.

·05ENGAGEMENT
Pas de désinformation, pas de deepfake

Nous refusons les missions qui visent la désinformation, la manipulation des sources, ou la production de deepfakes. C’est un engagement écrit, signé par toute l’équipe.

·06ENGAGEMENT
Respect de la propriété intellectuelle

Pas d’usage non autorisé d’œuvres tierces. Les LLM utilisés sont sélectionnés selon leurs politiques de licences. Prompts et outputs documentés.

conformité réglementaire

Aligné avec les cadres en vigueur.

RGPD
AI Act EU 2024
NIS2
ISO/IEC 42001
CNIL recommandations IA
Charte éthique Qatane

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